Qu'est-ce que l’assurance vie?

L’assurance-vie est considérée comme le premier placement financier des Français.

Il s’agit d’un placement dont le but principal est d’épargner pour la retraite, la transmission de son patrimoine et d’anticiper son décès. Cette somme peut être reversée sous forme de rente ou de capital. Elle permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

Dès les années 80, ce dispositif est devenu accessible à tous les contribuables français et demeure à nos jours le produit d’épargne numéro 1 pour préparer sa retraite ou sa succession. En effet, le contrat d’assurance de vie est un contrat inégalable parmi les différentes propositions d’épargne sur le marché.

Toute personne physique peut souscrire un contrat d’assurance vie, opération financière qui regroupe trois intervenants, à savoir, un assureur, un assuré et un bénéficiaire.

Durant la vie du contrat, l’assuré peut verser des primes qui vont constituer son épargne. En contrepartie, l’assureur doit, sous le cadre de l’assurance en cas de vie, reverser les intérêts sous forme de rente ou de capital à l’assuré lui-même, s’il le demande. Dans le cadre d’une assurance en cas de décès, l’assureur se réfère à la clause bénéficiaire pour reverser l’épargne aux bénéficiaires désignés.

Les supports des contrats d’assurance-vie :

Les différents rendements que peut assurer un contrat d’assurance-vie dépendent majoritairement du choix des supports effectués.

Ces choix sont déterminés par le profil de risque de l’investisseur  :

Les contrats multisupports :

Ils offrent la possibilité d’investir sur plusieurs types de supports pour diversifier son investissement. Ce type de contrat s’oppose ainsi au contrat mono-support qui régit l’investissement du capital sur un seul support, le fonds en euros.
Les contrats multisupports offrent la possibilité d’investir sur des fonds euros et sur des unités de comptes (monétaires, obligataires, actions, immobiliers). La multitude d’opportunités dépend de la qualité du contrat conclu.

Les fonds euros :

Définis comme supports sécuritaires, ils constituent un choix prudent et privilégié par la majorité des épargnants.

Les unités de compte (UC) :

Pour un taux de risque plus élevé, les unités de compte peuvent permettre de gagner un meilleur rendement.

Plusieurs supports peuvent constituer les unités de compte : monétaires, actions, obligations, private equity, supports immobiliers SCI, SCPI, titres vifs.

Ces contrats se caractérisent par :

Une bonne fiscalité :

L’allègement de la fiscalité de l'épargnant est proportionnel à la durée du contrat : Plus la durée est longue, plus la fiscalité est allégée.

Une souplesse :

Les contrats conclus peuvent être rachetés à tout moment par le souscripteur.

Une adaptabilité :

Les choix de l’épargnant, le contrat peut inclure les choix de supports les plus adaptés.

Une transmissibilité facile :

En cas de décès, le capital versé sera transmis aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Les avantages de l’assurance-vie :

L’assurance-vie est un placement qui permet avant tout de répondre aux objectifs patrimoniaux du souscripteur et à ses besoins.

Se constituer un capital :

L’assurance-vie est un moyen d’épargne à moyen et long terme

En effet, rien n'empêche le souscripteur de retirer une somme de son capital à tout moment.

Se constituer un complément de revenus :

En vue de subvenir à ses besoins lors de sa retraite, l’épargnant peut se procurer des revenus complémentaires provenant de son capital épargné. Pour ce faire, il peut procéder à des retraits partiels réguliers, ou demander une rente viagère.

Préparer la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal privilégié :

En souscrivant un contrat d’assurance-vie, le souscripteur désigne librement ses bénéficiaires. Ainsi, il peut envisager la transmission de son patrimoine dans des conditions privilégiées. Cela dépend de son âge au moment du versement (Article 990 I ou 757 B du Code Général des impôts).
NB : Un épargnant ne peut pas déshériter ses enfants. Ces derniers disposent d’une part réservataire.

L’avance :

Un client n’a besoin, peut- être, de cette somme d’argent que pour une courte période, sur quelques mois. L’avance pourrait être plus intéressante.

C’est un prêt consenti par l’assureur à l’adhérent qui peut ainsi disposer temporairement de liquidités sans affecter le fonctionnement de son contrat.

L’avance doit répondre à un besoin limité dans le temps. Son remboursement doit se faire autrement que par un rachat du contrat (total ou partiel). Son usage ne doit pas être répétitif.

La fiscalité d’une assurance-vie :

L’assurance-vie est le premier placement qui permet d’épargner et faire des rachats partiels programmés, avec une fiscalité avantageuse puisqu'elle ne va s’appliquer que sur la quote-part d’intérêt retiré.

La fiscalité d’un contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017 :

  • Contrat avec une date d’effet inférieur à 4 ans : 35% ou IRPP + PS.
  • Contrat avec une date d’effet comprise entre 4 et 8 ans : 15% ou IRPP + PS.
  • Contrat avec une date d’effet de plus de 8 ans : 7,5% ou IRPP + PS (abattement annuel tout contrats d’assurance vie confondus de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple).

La fiscalité d’un contrat d’assurance vie en cas de rachat à compter du 27 septembre 2017 :

  • Taxation forfaitaire de 30% (12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%). L’assureur prélève obligatoirement les 12,8% lors du rachat, l’année suivante le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • Contrat avec une date d’effet de plus de 8 ans (abattement annuel tout contrats d’assurance-vie confondus, de 4.600 € pour un célibataire et 9.200 € pour un couple)

* Gains issus de versements jusqu’à 150.000€ taxation forfaitaire de 24,7% dont 17,2% de prélèvements sociaux.

* Gains issus de versements supérieurs à 150.000€ taxation forfaitaire de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux. L’assureur prélève obligatoirement les 12,8% ou les 7,5% lors du rachat selon le cas, l’année suivante le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas d’une rente viagère :

Il peut être aussi intéressant de sortir en rente viagère d’un contrat d’assurance vie. La fiscalité de la rente est dite à titre onéreux.

 

La sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance vie est une prestation fournie par l’assureur du contrat.

 

Cela consiste, au bout d’une période définie (terme, décès du souscripteur, rachat total), dans le versement d’une rente mensuelle ou trimestrielle versée à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire.

 

Le montant est fonction de la valeur de rachat du contrat, du tarif en vigueur à la date de liquidation (table de mortalité), de l’âge du bénéficiaire.

 

Il est possible d’ajouter des options lors de la liquidation de la rente :

La réversion au conjoint, un taux de 50 à 200% selon les compagnies d’assurance peut être proposé mais cela minorera la rente perçue par le bénéficiaire.

Les annuités garanties de 5, 10 ou 15 ans. Par exemple, un rentier a choisi une rente avec une annuité garantie de 10 ans. Il décède au bout de 5 ans de mise en place de la rente, les arrérages seront alors versés pendant encore 5 ans au bénéficiaire désigné jusqu’à la fin de la période.

La rente viagère par paliers. Il peut être demandé une majoration de 50 à 100% de la rente pendant 5 ou 10 ans ou une minoration de 50% pendant 5 ou 10 ans. Ce type de rente peut tout à fait convenir à un jeune retraité qui a une baisse de revenu et doit encore faire face à des échéances de crédit pendant 5 ans. On pourra alors lui conseiller de prendre une majoration de sa rente pendant 5 ou 10 ans.

D’un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cette fraction dépend de l’âge de l’assuré :

  • Moins de 50 ans : 70 %
  • Entre 50 et 59 ans : 50 %
  • Entre 60 et 69 ans : 40 %
  • À partir de 70 ans révolus : 30 %

Le choix de sortir en rente viagère permet le versement à vie d’un revenu. La contrepartie est l’inaliénabilité du capital.

En cas de décès du souscripteur :

En cas de décès de l’assuré avant ou après l’échéance du contrat d’épargne, l’âge et la date du versement des primes déterminent l’application ou la suppression des droits de succession en transmettant le capital aux bénéficiaires désignés.

Contrats conclus avant le 20 novembre 1991

Primes versées  Avant le 31 octobre  1998  Après le 31 octobre 1998 
Primes versées avant et après l’âge de 70 ans.   Exonération des droits de succession.  Prélèvement de 20 % jusqu’à 700.000 euros par bénéficiaire, et de 31.5 % au-delà, 

 

Contrats conclus après le 20 novembre 1991 

Primes versées  Avant le 31 octobre 1998  Après le 31 octobre 1998 
Avant l’âge de 70 ans  Exonération des droits de succession.  Prélèvement de 20 % au-delà de 15.200 euros  jusqu’à 700.000 euros par bénéficiaire  et prélèvement de 31.25 % au-delà. 
Après l’âge de 70 ans  Soumission au droits de succession au-delà de 30.500 euros de primes versées.  Soumission au droits de succession au-delà de 30.500 euros de primes versées.