Qu'est-ce que l’assurance emprunteur ?

ASSURANCE EMPRUNTEUR :

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuel ou collectif qui garantit la prise en charge d’une partie ou de la totalité des échéances de remboursement d’un prêt.

Les établissements de crédit exigent ce genre de contrat pour se protéger contre l’incapacité de l’assuré de rembourser son prêt en cas de survenance de certains événements.

Selon l’organisme prêteur, votre profil et le type de prêt. Le montant de la cotisation mensuelle diffère pour pouvoir bénéficier des couvertures de prêt.

L'assurance vous aide à protéger vos proches en cas de décès, maladie, invalidité temporaire ou permanente, à la suite d’un accident ou non et à la perte d’emploi.

En effet, en cas de décès de l’assuré, l’assureur paiera le pourcentage du capital assuré. Les bénéficiaires pourront hériter du bien.

C’est l’organisme assureur qui se charge de tout remboursement à effectuer au profit de l’établissement prêteur.

Comment bénéficier d’une assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, l'assurance emprunteur est exigée par la banque. Vous pouvez souscrire l’assurance directement avec la banque ou avec tout autre assureur.

Il vous est demandé, dans les deux cas, de remplir une fiche d’information standardisée (FSI) qui explique notamment les différentes garanties couvertes par le contrat.

Par la suite, vous devez remettre une fiche personnalisée propre à votre dossier de crédit.

Après la souscription au contrat d’assurance emprunteur, le dossier doit être envoyé à l’établissement prêteur pour une dernière validation.

Aucun questionnaire médical n’est exigé de la part de l’assuré si le montant de crédit ne dépasse pas les 200 000 euros pour une personne seule et les 400 000 euros pour un couple.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ?

Un contrat d’assurance emprunteur peut proposer les garanties suivantes :

- Garantie de la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).
- Garantie de l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP).
- Garantie de l’incapacité totale de travail (ITT), totale ou partielle.
- Garantie de la perte d’emploi.

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Bien qu’aucune disposition légale n’exige la souscription à un contrat d’assurance de la part d’un assuré, un établissement prêteur peut la considérer comme obligatoire pour la validation d’un contrat de crédit. l’assurance de prêt dans ce sens devient l’une des conditions à respecter pour l’octroi d’un crédit immobilier en particulier.

Tout établissement prêteur oblige l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) pour effectuer un investissement immobilier.

Pour l'acquisition d’une résidence principale, les risques obligatoires à couvrir sont les suivants : le risque de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d'invalidité et d’incapacité de travail (ITT) et de perte de travail.

*Puisque les obligations peuvent différer d’un prêteur à un autre, il est conseillé de consulter les exigences de l’établissement prêteur pour ajuster le choix de votre contrat d’assurance.

La garantie “décès” d’un contrat d’assurance emprunteur :

La garantie décès d’un contrat d'assurance emprunteur correspond à une limite d’âge.

En cas de décès (pour n’importe quelle raison), l’établissement assureur doit rembourser le capital restant dû à l‘établissement prêteur.

La garantie “Perte totale et irréversible d’autonomie” (PTIA):

Afin de bénéficier d’une garantie (PTIA) dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur, un assuré doit vérifier les trois critères cumulatifs suivants :

- L’assuré est incapable d’une façon totale et définitive d’exercer aucune activité professionnelle et lucrative.

- L’assuré se trouve dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. (au moins 3 ou 4 actes).

- L’assuré ne doit pas dépasser l'âge limite pour souscrire à un contrat d'assurance emprunteur (dans la majorité des cas, on définit comme âge limite le moment de départ en retraite, l’âge de 60/65 ans).

Garantie de la perte de travail :

En cas de licenciement ou de perte totale de l’activité professionnelle principale, l'organisme assureur se charge de vous verser des prestations mensuelles dans le cadre d’une assurance chômage.

Il faut savoir que l’indemnisation ne prend effet qu’à partir de plusieurs mois après la perte de l’activité professionnelle. Elle ne s’étend que sur période limitée qui varie d’un contrat d’assurance à un autre.

Garantie de l'incapacité temporaire de travail (ITT) :

La mise en jeu d’une garantie d’incapacité temporaire de travail dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur est possible si l’assuré se trouve incapable, à cause d’une maladie ou d’un accident, d’exercer son activité professionnelle. Ceci implique que la reprise, même partielle, de son travail signifie l'arrêt de la prise en charge.

Garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT) / (IPP) :

Cette garantie ne peut être mise en jeu que si un assuré présente une incapacité permanente totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle.
  • Invalidité permanente totale :

Une invalidité permanente totale signifie qu’un assuré est reconnu, suite à un accident ou à une maladie, comme incapable d’effectuer aucun exercice professionnel lucratif ou de reprendre / maintenir son activité professionnelle principale.

Pour vérifier ces conditions, un organisme assureur a recours à un barème médical indiqué dans le contrat à signer. Une invalidité permanente totale correspond à un taux de 66 %.

  • Invalidité permanente partielle :

Une invalidité permanente partielle signifie qu’un assuré est reconnu, suite à un accident ou à une maladie, comme partiellement incapable d’effectuer aucun exercice professionnel lucratif ou de reprendre / maintenir son activité professionnelle principale.

Une invalidité permanente totale correspond à un taux entre 33 % et 66 % selon le barème médical.

Taux de l’assurance emprunteur :

Le taux d’assurance emprunteur permet d’évaluer la valeur des mensualités.

Plus le taux est élevé, plus l’emprunt coûte cher à un assuré. il dépend généralement des facteurs suivants :

- la valeur et la durée du crédit
- l'âge de l'emprunteur
- l’établissement prêteur

Estimation des taux appliqués en 2022

Profil de l’assuré Taux d’assurance emprunteur
20 ans non-fumeur 0.05 %
20 ans fumeur 0.08 %
30 ans non-fumeur 0.09 %
30 ans fumeur 0.13 %
40 ans non-fumeur 0.18 %
40 ans fumeur 0.27 %
50 ans non-fumeur 0.35 %
50 ans fumeur 0.55 %