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SOCIÉTÉS CIVILES


Il convient de distinguer les diverses formes de sociétés civiles en fonction de leurs objets. Nous traiterons ici uniquement de l'intérêt de la constitution de sociétés civiles de portefeuille ou de sociétés civiles immobilières.


La société civile de portefeuille permet de dissocier la propriété du portefeuille de sa gestion; celle-ci est assurée par le gérant ou un tiers mandaté à cet effet. Dans le cadre d'un démembrement par exemple, elle permet à l’usufruitier de gérer l’universalité du portefeuille de valeurs mobilières en les vendant, à condition de les remplacer par d’autres titres pour les restituer au nu-propriétaire en fin d’usufruit. De plus, dans le cadre des successions, les sociétés civiles permettent de transmettre par anticipation, et donc à moindre coût, un portefeuille de valeurs mobilières à ses héritiers (donation-partage des parts avec réserve d’usufruit).



C'est pourquoi, dans cette optique, la possibilité de démembrer les parts de la société civile représente un avantage considérable.

Bien d'autres spécificités seraient à mettre en évidence, mais le caractère personnel d'un conseil ne saurait être adaptable à tout un chacun.La constitution d'une société civile immobilière permet également d'optimiser la transmission d'un patrimoine. En effet, évitant les inconvénients de l'indivision, elle permet la distinction des patrimoines privés et professionnels. On notera qu'il est possible d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés, option irrévocable) ou bien pour l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) selon les objectifs à atteindre.


Pouvant octroyer une fiscalité aménagée à ses associés, ces derniers sont tout de même tenus d'établir une comptabilité rigoureuse,  d'émettre une publicité dans un journal d'annonces légales, après avoir rédigé les statuts sous seing privé ou par acte authentique, et d'effectuer les déclarations correspondantes dans un imprimé fiscal 2072 pour les SCI à l'IRPP.


Ne pouvant être exhaustif, en ce qui concerne les diverses fins patrimoniales qui justifient la création d'une SCI, nous vous invitons à entrer en contact avec l'un de nos conseillers fiscalistes.

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