ficodev
conseil patrimoine

DONATIONS


Permettant de donner un coup de pouce aux enfants dans leurs projets d’acquisition de résidence principale, ou bien permettant d’organiser complètement sa succession de son vivant, les donations se sont avérées être depuis ces dernières années un des outils les plus utilisés par les particuliers avertis, et conseillés par les professionnels du patrimoine. Cette augmentation de libéralités entre vifs est essentiellement liée à la mise en place par l’administration fiscale de mesures très incitatives.


Toute donation nécessite un accord réciproque des deux parties, que ces dernières soient capables au sens juridique et que la cause soit licite. Toute donation suppose également un transfert de propriété irrévocable et réel, exception faite des donations entre époux qui elles sont révocables.


Outre les donations "simples" comme le présent d'usage, certaines donations doivent répondre aux exigences des administrations compétentes en la matière. La donation-partage est obligatoirement faite par acte notarié. Elle consiste à transmettre tout ou partie de son patrimoine en ayant défini préalablement avec précisions les modalités de répartition des biens donnés. N’étant pas nécessairement égalitaire, sous condition de ne pas atteindre la réserve de chacun, il est possible d’avantager un héritier par rapport aux autres. Comme toute donation, excepté celle entre époux, la donation-partage ne peut porter que sur des biens présent et non à venir. Etablie par contrat de mariage ou par acte notarié, la donation au dernier vivant correspond à une donation de bien à venir, ce qui constitue le seul cas de figure où l’on peut donner un bien à venir selon le Code Civil. Dans certains cas, le sort du conjoint survivant pouvait être précaire. C’est dans ce contexte que les atouts d’une donation au dernier vivant interviennent.

Remarque : lorsqu’il y a une adjonction de clause d’attribution intégrale au conjoint survivant dans un contrat de mariage sous la communauté universelle, il ne sera généralement pas opportun d’effectuer une donation au dernier vivant. A noter également, qu'il est possible  de donner un bien à ses enfants ou un autre membre de la famille, sans pour autant se démunir complètement de ce bien, cela notamment par le biais d'une donation avec démembrement . En effet, lorsque l’on démembre un bien, nous obtenons deux sortes de droits. Un premier conférant à son détenteur un droit viager de jouissance du bien, usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les revenus de ce bien ou l’occuper dans le cas d’un immeuble. Un second, nue-propriété,accordant d’autres droits à son détenteur, ceux-ci souvent aménagés par des clauses rédigées par le donateur afin de s’assurer de la conservation de ses propres droits.
Gestion de Patrimoine, Investissement, Courtage Crédit...
Finance, Assurances, Fiscalité, Succession, Donations...